A propos

LoiMadelin.com


LoiMadelin.com est un portail visant à informer le public sur le cadre fiscal de la loi Madelin.


Les Informations sont données à titre indicatif, elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne sauraient avoir valeur de conseil ni dispense de l’avis d’un professionnel. Elles ne sauraient en toute hypothèse engager la responsabilité de LoiMadelin.com.


LoiMadelin.com est hébergé par :

1&1 Internet AG

Brauerstr. 48

76135 Karlsruhe

Allemagne


Les Informations

Les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site LoiMadelin.com sont non contractuelles.

Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de LoiMadelin.com à l’égard de tout produit ou service, et par la présente, LoiMadelin.com décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.

LoiMadelin.com décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.


Modifications

LoiMadelin.com se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis.


Prestation et loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d’autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter en utilisant la rubrique Contact, en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec LoiMadelin.com et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d’accès sur Internet conformément à la loi.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.


Clause de non-responsabilité

Les renseignements publiés sur ce site Web sont fournis sans aucune garantie. LoiMadelin.com décline toute responsabilité, directe ou indirecte, quant à l’actualité, à l’exactitude ou à la qualité de ces renseignements, ou aux conséquences qui pourraient découler de leur utilisation.


Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.


Pour toutes demandes, questions ou informations, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de contact : contact


banniere