L’auto-entrepreneur est considéré comme travailleur non  salarié. La protection sociale du TNS, sa mutuelle  ainsi que sa retraite suivront donc les spécificités de ce régime spécifique.
Toutefois, il faut savoir que le statut d’auto-entrepreneur est lié à certaines conditions. Ainsi, si ces conditions ne sont plus respectées, vous êtes contraint à changer de statut.

Une question de chiffre d’affaires

En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas dépasser un certain  chiffre d’affaire
•    81 500 euros (pour une entreprise commerciale)
•    32 600 euros (pour une entreprise de prestations de services) en 2013.
En revanche, il y a une petite tolérance qui vous permet durant 2 ans d’aller jusqu’à 89 600 € (pour les entreprises commerciales) et 34 600€ (pour les prestataires de services).

Incidences du changement de statut pour une auto entreprise ?

Si vous dépassé ce plafond autorisé, vous devez basculer dans le régime fiscal de l’entreprise individuelle « classique ». De ce fait, vous passez à un système d’imposition réel dans le cadre duquel votre entreprise est soumise à la TVA.

Vous serez alors redevable de la TVA pour les recettes réalisées dès le 1er du mois suivant le dépassement du seuil.  Vous ne bénéficierez plus du régime micro-social simplifié à compter de l’année suivante et le versement fiscal libératoire sera supprimé rétroactivement au 1er janvier de l’année en cours.

Si vous êtes intéressé par une mutuelle TNS, vous pouvez contacter, sans engagement un  professionnel de la loi Madelin et à demander un devis mutuelle madelin gratuit.