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Fiscalité & protection sociale des indépendants

Loi Madelin : fiscalité, retraite, prévoyance et mutuelle des TNS

Madelin, mutuelle, prévoyance, contrats Retraite Madelin existants et PER TNS : des dossiers clairs et des outils fiscaux pour vous orienter.Madelin, mutuelle, prévoyance, anciens contrats retraite et PER TNS : des dossiers et des outils fiscaux pour vous orienter.

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Retrouvez les textes officiels et les références utiles
LOI MADELIN · LE SOCLE

Comprendre la loi Madelin,
et ce qui a changé.

Statuts, contrats et déduction des cotisations : retrouvez les règles de la loi Madelin, en distinguant mutuelle et prévoyance, contrats Retraite Madelin existants et PER.

Qui est concerné ? Contrats Retraite Madelin Textes officiels
1994

Loi Madelin

Le cadre historique de la protection sociale complémentaire des TNS.

2019

Loi PACTE et PER

Création du PER, disponible dès le 1er octobre.

2020

Retraite Madelin

Fin des nouvelles souscriptions à compter du 1er octobre.

Aujourd'hui

Deux cadres à distinguer

Contrats Retraite Madelin existants. PER pour les nouvelles souscriptions retraite.

SANTÉ & PRÉVOYANCE

Mutuelle & prévoyance :
comprendre votre protection.

Garanties, fonctionnement, cotisations et déduction fiscale : les repères utiles pour les travailleurs indépendants.

Mutuelle Madelin / Mutuelle TNS

Comprendre les garanties santé et les conditions de déduction.

Prévoyance Madelin

Arrêt de travail, invalidité, décès : les points à examiner.

Comprendre la déduction des cotisations
Vous cherchez une mutuelle TNS ?MutuelleMadelin.fr · service de comparaison
Comparer les mutuelles TNS
LE DOSSIER ÉPARGNE RETRAITE

PER TNS

Le PER individuel pour les indépendants : son fonctionnement, sa fiscalité et les différences avec la Retraite Madelin.

Consulter le dossier PER TNS
FISCALITÉ & CALCULS · L'OUTIL MADELIN

Calcul du disponible
fiscal Madelin

Sur la page du calculateur, estimez votre plafond de déduction selon votre revenu professionnel et les cotisations déjà déduites.

Accéder au calculateur
Retraite Madelin · Mutuelle & prévoyanceLes hypothèses et limites du calcul sont précisées sur la page dédiée.

Vos repères fiscaux

Déduction des cotisations

Les règles applicables aux contrats Madelin et les conditions à vérifier.

Plafonds & PER TNS

Comprendre les plafonds propres à chaque dispositif.

Déclaration PER & Madelin

Préparer votre déclaration et interpréter votre situation.
SOURCES & REPÈRES

Des sources pour
comprendre les règles.

Les textes fondateurs, les articles fiscaux et les références utiles pour approfondir les sujets Madelin et PER.

Légifrance BOFiP Service Public
Consulter les textes officiels À propos du site
Consultez les textes officiels cités dans nos dossiers et la présentation du site.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des règles Madelin ?
Les conditions dépendent du statut professionnel, du régime d'imposition et du type de contrat. Le dossier Loi Madelin précise les points à vérifier.
Les cotisations de mutuelle TNS sont-elles déductibles ?
La déduction est possible sous conditions et dans les limites applicables. Retrouvez les règles dans le dossier fiscalité santé et prévoyance.
Peut-on encore souscrire une Retraite Madelin ?
Les nouvelles souscriptions Retraite Madelin sont fermées depuis le 1er octobre 2020. Les contrats existants peuvent être conservés. Le PER individuel constitue un dispositif distinct pour une nouvelle épargne retraite.
Comment calculer mon disponible fiscal ?
Le calcul dépend notamment du revenu professionnel et des cotisations déjà déduites. Utilisez le calculateur Madelin en tenant compte de ses hypothèses.
Peut-on transférer une Retraite Madelin vers un PER ?
Un transfert peut être envisagé. Il demande d'examiner les garanties, les frais et les règles de votre contrat avant toute décision. Consultez le dossier consacré au transfert Retraite Madelin vers PER.
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