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    Loi Madelin : fiscalité, retraite, prévoyance et mutuelle des TNS

    La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de bénéficier, sous conditions, d’un cadre fiscal spécifique pour certains contrats de mutuelle, de prévoyance et d’épargne retraite. Retrouvez sur ce site les informations utiles sur la fiscalité Madelin, le calcul du disponible fiscal et les principaux contrats Madelin.

    Accédez rapidement aux informations essentielles sur la loi Madelin, la mutuelle Madelin, le calcul du disponible fiscal Madelin, la fiscalité retraite Madelin et les textes officiels.

    La loi Madelin

    La loi Madelin permet au travailleur non salarié (TNS), sous conditions, de déduire de son revenu imposable certaines cotisations versées au titre d’un contrat Madelin. Elle reste un repère essentiel pour comprendre la fiscalité des contrats historiques.

    Contrat de retraite Madelin

    Le contrat de retraite Madelin a longtemps constitué une solution de référence pour les travailleurs non salariés. Il reste important pour comprendre les contrats existants, leur fiscalité et les règles applicables.

    Contrat de prévoyance Madelin

    Les contrats de prévoyance Madelin s’adressent aux TNS qui souhaitent renforcer leur protection en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, tout en conservant un cadre fiscal historiquement connu.

    Mutuelle Madelin

    Le contrat de mutuelle Madelin permet aux travailleurs non salariés de compléter les remboursements de l’assurance maladie. La mutuelle Madelin reste aujourd’hui l’une des recherches les plus importantes pour les TNS.

    Fiscalité Madelin

    Les travailleurs non salariés peuvent, sous conditions, déduire de leur revenu professionnel imposable certaines cotisations Madelin dans la limite des plafonds applicables, notamment pour la retraite, la prévoyance et la mutuelle.

    Les cotisations de prévoyance Madelin et de mutuelle Madelin peuvent également répondre à des règles de déduction spécifiques. Consultez les pages du site pour comprendre les plafonds et conditions applicables.

    Le calcul du disponible fiscal Madelin permet d’estimer le plafond de déduction selon votre revenu professionnel et votre situation.

    Questions fréquentes

    Qu’est-ce que la loi Madelin et qui peut en bénéficier ?

    Le transfert Madelin est-il possible ? Peut-on transférer un contrat de retraite Madelin vers un autre assureur ?

    Comment se calcule le disponible fiscal Madelin ? Quels plafonds faut-il retenir selon votre revenu professionnel ?

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    Calcul du disponible fiscal


    Cet outil permet de calculer le plafond de déduction fiscale Madelin, en tenant compte du revenu professionnel et, le cas échéant, des cotisations déjà déduites.

    Mutuelle TNS : comparaison en ligne

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    Actualité de la loi Madelin

    Retrouvez les dernières publications consacrées à la loi Madelin, à la fiscalité des TNS et aux contrats Madelin.

    Toute l'actualité

    Mise à jour : avril 2026. La loi Madelin reste une référence majeure pour les TNS, notamment pour la mutuelle, la prévoyance et les contrats retraite existants. Depuis la loi Pacte, le PER constitue le nouveau cadre de référence pour les nouveaux dispositifs d’épargne retraite.

    * Sous conditions, les cotisations éligibles peuvent ouvrir droit à une économie fiscale dépendant notamment de votre tranche marginale d’imposition.

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