La Loi Madelin

    La « loi Madelin » permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer...

    Contrat de retraite Madelin

    Un contrat de retraite Madelin permet au travailleur non salarié de se constituer une retraite complémentaire. Il existe plusieurs types de contrat retraite Madelin.

    Contrat de prévoyance Madelin

    Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux TNS qui souhaitent s'assurer un maintien de revenu en cas d'arrêt de travail.

    Contrat mutuelle Madelin

    Le contrat de mutuelle Madelin permet aux travailleurs non salariés de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés.

    Fiscalité

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de retraite Madelin dans la limite de leur plafond fiscal.

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Comment se calcule le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de mutuelle Madelin ?

    Les TNS peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de perte d'emploi Madelin couvrant un risque de chômage TNS dans la limite de leur disponible fiscal.

    Vos questions

    Dans quel cas la capitalisation d’un contrat de retraite Madelin est-elle exonérée d’impôt sur la fortune ?

    Le transfert Madelin est-il possible ? Peut-on transférer un contrat de retraite Madelin vers un autre assureur ?

    Comment se calcule le disponible fiscal Madelin ? Comment se calcule le disponible fiscal Madelin en présence de cotisation PERP et d’abondement au PERCO ?

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    Calcul du disponible

    Cet outil permet de calculer le plafond de déduction fiscale Madelin, en tenant compte du revenu professionnel et éventuellement des cotisations Madelin déjà déduites de ce revenu.

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