Malgré tous les avantages que peuvent présenter les contrats Madelin les produits d’épargne-retraite restent très largement délaissés par les épargnants. Voici pourquoi les pouvoirs publics ont essayé de diversifier et d’augmenter les initiatives.

Cette fois-ci, il semble bien que ce soit la bonne. La  loi Pacte a fait parler d’elle depuis quelques mois. Elle avait été annoncée, au début pour le printemps mais ça y est, elle vient d’être votée, et les décrets d’application doivent être publiés cet été, pour une distribution des nouveaux contrats retraite en octobre.

Un nouveau souffle pour les contrats retraite

La loi Pacte va apporter un nouveau souffle à l’épargne retraite notamment grâce au nouveau produit d’épargne-retraite (PER) et en généralisant la sortie en capital, En effet, cette loi s’intéresse à un sujet crucial face à la dégradation des régimes de base à la retraite, depuis plusieurs années. Elle va, entre autres, proposer de nouveaux produits retraite complémentaire, ce qui a une incidence sur les produits liés au contrat Madelin notamment en remplaçant les contrats retraite Madelin. L’une des innovations marquantes de ce nouveau PER (plan d’épargne retraite) est bien la possibilité offerte à l’ensemble des épargnants de choisir entre une sortie en capital ou en rente viagère.

Un pourtour plus clair !

La loi Pacte va proposer 3 nouveaux produits relatifs au plan épargne retraite (PER) dont le fonctionnement vient d’être fixé par l’article 71 du projet de loi Pacte publiée au Journal officiel ce 23 mai 2019.  Le Plan d’Épargne Retraite Individuel « PERI » viendra remplacer le PERP et contrat Retraite Madelin, et le Plan d’Epargne Retraite Entreprise sera dissocié en deux produits : le Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif « PERECO » remplaçant le PERCO et le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire « PERO » remplaçant l’actuel article 83. Il est clair que cette loi va impacter et induire beaucoup de changements en ce qui concerne l’épargne retraite. Voici quelques explications qui devraient rendre les choses plus claires.

Trois nouveaux produits d’Épargne Retraite Entreprise

A partir du 1er octobre, la loi Pacte va changer la donne avec les trois nouveaux produits d’épargne retraite. Selon le Parisien, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, devrait présenter durant le conseil des ministres, une ordonnance avec plus détails sur ces 3 produits dont deux sont des produits d’épargne d’entreprise et un individuel. L’une des dispositions de cette loi et qui la rend intéressante est la sortie en capital au moment de la liquidation. Il sera possible de débloquer ses avoirs plus tôt, par exemple pour l’achat d’une résidence principale ou de les transférer vers un autre produit ou organisme.

Loi Pacte et loi Madelin

Si vous êtes un TNS, cette loi va impacter votre épargne retraite. En effet, le produit d’épargne retraite individuel, le Plan épargne retraite (PER), va succéder au produit retraite Madelin. Même si ces produits vont être commercialisés à partir du 1er octobre 2019, vous avez le temps de transférer vos avoirs puisque les anciens dispositifs resteront commercialisés jusqu’au 1er octobre 2020.