Retraite Madelin


Contrat retraite Madelin

L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l’effort d’épargne sera financé en partie par une économie d’impôt.

Il existe trois types de contrat retraite Madelin :

  • Le contrat retraite Madelin mono-support

Investit sur un fond en euros uniquement, il permet de sécuriser totalement son investissement pour la retraite, tout en acceptant une rémunération de l’épargne  retraite  Madelin comprise entre 3 et 4 % par an.

  • Le contrat retraite Madelin multi-support

Il permet de répartir son investissement entre différents fonds, du fonds en euros au fonds à risque composé à 100 % d’actions. Les perspectives de gain sur le long terme, peuvent être plus intéressantes, mais il faudra être prudent et surveiller les fluctuations des marchés financiers.

  • Le contrat retraite Madelin en points

Les cotisations versées sont directement transformées en points retraite. La rémunération de l’épargne se traduit par l’augmentation de la valeur de service du point retraite. (ce type de contrat fonctionnant un peu comme un régime de retraite obligatoire, est peu répandu car peu transparent pour l’assuré). Les points retraite seront transformés en rente au terme du contrat et en fonction de la valeur du point retraite au moment du départ.

 

Pendant la vie du contrat retraite Madelin

Le principal avantage de ce type de contrat est la déduction fiscale de l’investissement du bénéfice imposable. Plus la tranche marginale d’imposition sera forte, plus l’économie d’impôt sera importante. Par exemple, si la tranche marginale d’imposition est de 30 %, et que l’investissement est de 1.000 euros, l’économie d’impôt sera de 300 euros. c.à.d. que vous aurez placé 1.000 euros pour votre retraite tout en ayant réellement déboursé 700 euros.

Pour rappel, les taux marginaux d’imposition pour 2011 sont de 5,5 %, 14 %, 30 %, ou 41 %. Dans la pratique, l’on considère qu’il faut un taux d’au moins 30 % pour que la souscription d’un contrat dans le cadre fiscal de la loi Madelin présente un réel intérêt fiscal par rapport aux contraintes.

S’agissant de contrats dits non rachetables, la valeur de capitalisation du contrat au 1er janvier est exonérée d’ISF, et ce pendant toute la phase de constitution du contrat retraite (avant la retraite). Si contrat de retraite Madelin a été alimenté régulièrement pendant plus de quinze ans, la valeur de capitalisation échappera aussi à l’assiette de l’ISF pendant la phase de service de la rente (pendant la retraite).

Pour être déductible, le contrat retraite Madelin doit répondre à certaines conditions. Le versement des cotisations sur un contrat de retraite Madelin doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité. Le contrat Madelin doit exclure le paiement d’un capital au terme (la sortie doit se faire obligatoirement sous forme de rente). Le contrat ne soit pas autoriser le rachat avant la retraite (sauf rachat social). Le contrat Madelin ne doit pas prévoir de capital en cas de décès mais le versement d’une rente viagère.

 

Garantie de prévoyance

Le contrat retraite loi Madelin peut être généralement couplé avec une garantie optionnelle de prévoyance, permettant d’assurer la prise en charge des cotisations en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Voire même en cas de décès, l’assureur prend en charge les cotisations jusqu’au terme du contrat et verse la rente au profit des personnes désignées.

Sans garantie complémentaire, le décès pendant la phase de constitution met généralement fin au contrat, par le versement du capital constitutif sous forme de rente au profit des personnes désignées au contrat. Ce type de garantie optionnel est facturé en moyenne entre 3 et 8 % du montant des cotisations retraite Madelin.

 

Rachat Madelin

L’objectif étant de constituer un complément retraite, les sommes versées ainsi que la valeur de capitalisation du contrat Madelin ne sont pas disponible avant l’âge de la retraite. Sauf 4 exceptions prévue par la loi, permettant le rachat social Madelin :

  • Rachat Madelin au titre l’expiration des droits de l’assuré aux allocations d’assurance chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement.
  • Rachat Madelin après la cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
  • Rachat Madelin pour invalidité de l’assuré correspondant au classement dans en 2ème ou 3ème catégories prévues à l’article L 341-4 du code de la Sécurité Sociale.
  • Rachat Madelin dans le cadre du non renouvellement ou la révocation du mandat social des administrateurs, membres du directoire ou membres du Conseil de Surveillance s’ils n’ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse et si pendant 2 ans ils restent sans contrat de travail ou sans mandat social

 

Au terme du contrat retraite Madelin

Au terme du contrat, le dénouement ne pourra se faire que sous forme de rente viagère imposable (au titre des pensions de retraite), et ce au plus tôt, à l’âge légal du départ à la retraite. Il existe trois modes de calcul de la rente viagère Madelin :

  • Rente Madelin calculée au terme du contrat

Le calcul de rente viagère se fera au terme du contrat en fonction de l’espérance de vie de l’assuré selon la table de mortalité pour les rentes viagères à cette date. (Il faudra que l’assuré attende sa retraite pour connaitre précisément de montant de sa retraite Madelin).

  • Rente Madelin calculée au moment du versement

Ce mode de calcul permet à l’assuré obtenir une conversion de son investissement en rente viagère à chaque versement. L’espérance de vie retenue est celle de l’assuré à chaque versement.

  • Rente Madelin garantie à l’adhésion au contrat

La conversion du capital constitué en rente viagère se fera au terme du contrat, mais avec un taux garanti basé sur la table de mortalité des rentes viagères en vigueur au moment de la souscription du contrat (appelée aujourd’hui TGH05 pour les hommes et TGF05 pour les femmes, en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Avant cette date, une table unique de conversion s’appliquait pour les hommes et femmes, la TPRV 1993. Cette ancienne table de conversion était plus favorable pour les femmes, et pour les hommes de plus de 54 ans en 2010). Cette dernière formule est la plus sûre, car elle permet dès la souscription du contrat, de connaitre les modalités de calcul de la rente et de se protéger contre un allongement probable de l’espérance de vie et donc d’une diminution du taux de conversion.

Au terme et en fonction des possibilités du contrat, l’assuré aura le choix entre différentes options de rente Madelin :

  • La rente viagère réversible au profit du conjoint ou du concubin, généralement à hauteur de 50 %, 60 % ou 100 % du montant de la rente Madelin de l’assuré.
  • La rente viagère par paliers permet de majorer ou de minorer son montant pendant une certaine durée (généralement 5 ans) au début de son service.
  • La rente dépendance, permettant le doublement de la rente viagère initiale en cas de dépendance.
  • La rente viagère avec annuités garanties, permet d’assurer une durée minimum de versement en cas de décès (de 5 à 25 ans en fonction des contrats, et au maximum 5 ans de mois que l’espérance de vie). Cette dernière est la plus importante, car elle permet d’assurer en partie, le retour de l’investissement du contrat, au profit des ayants droits, en cas de décès prématuré pendant la retraite.

 

Les différents frais des contrats de retraite Madelin

Les frais sur versement

Ces sont les frais prélevés sur chaque versement au contrat. Ils permettent de rémunérer le distributeur et la société d’assurance. Ils sont en moyenne de 4 %.

Les frais de gestion

Ce sont les frais pour la gestion du contrat et des fonds d’investissement. Ils sont prélevés sur l’épargne gérée, et varie entre 0.40 et 1 % en fonction du type de support financier. Les taux de rémunération des fonds sont généralement exprimés en taux net, déduction faite de ces frais de gestion.

Les frais de transfert

Les contrats de retraite Madelin étant transférable, les assureurs peuvent prévoir des frais en cas de transfert du contrat Madelin vers une compagnie concurrente. Le cas échéant, ils sont prélevés sur la totalité de l’épargne transférée et varient entre 1 et 5 %. Depuis le 31 octobre 2006, le transfert Madelin est réglementé par un décret en précisant les règles.

 

Conseils pour la souscription d’un contrat de retraite Madelin

  • Vérifier la tranche marginale d’imposition afin de déterminer précisément l’économie fiscale réalisée.
  • Privilégier un contrat de retraite Madelin multisupport car celui-ci permettra d’investir dans le fonds en euros, tout en laissant la possibilité par la suite d’arbitrer vers des fonds en actions.
  • Privilégier un contrat retraite garantissant le taux de rente à l’adhésion du contrat, et proposant un large choix d’option de rente, notamment les annuités garanties permettant de garantir un retour sur investissement.
  • Privilégier les contrats Madelin ayant des frais de transfert inférieur ou égal à 1 %, en effet le marché de l’assurance retraite Madelin devant de plus en plus concurrentiel, vous vous laisserez la possibilité de changer d’assureur en limitant les pénalités.

 

Ces Informations sont données à titre indicatif, elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne sauraient avoir valeur de conseil ni dispense de l’avis d’un professionnel. Elles ne sauraient en toute hypothèse engager la responsabilité de LoiMadelin.com.

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