En 2011, 54 sociétés (ou groupes) d’assurances détiennent un portefeuille de contrats prévoyance « Madelin ». Les réseaux d’assurance comptabilisent 85 % des contrats en cours, 84 % des affaires nouvelles et 87 % des cotisations.

Une croissance exceptionnelle du nombre de nouveaux contrats

2011 a été marquée par la forte augmentation (+ 29 %) du nombre de nouveaux contrats souscrits (278 000 en 2011, contre 215 000 en 2010). Cette progression s’explique par le développement très conséquent du nombre d’affaires nouvelles dans les réseaux d’assurances (+ 32 %), mais également, à un rythme plus modéré mais toujours régulier, dans les réseaux de bancassurance (+ 15 %). Le montant des cotisations nouvelles correspondantes passe ainsi de 158 millions d’euros en 2010 à 210 millions en 2011, soit une progression de 33 % d’une année à l’autre.

Le dynamisme des affaires nouvelles favorise l’augmentation du nombre de contrats en portefeuille, qui progresse de 6 %, portant le stock à 1,6 million de contrats à la fin 2011. Cette hausse explique la progression de 3 points du taux d’affaires nouvelles, qui passe de 15 % en 2010 à 18 % en 2011, tandis que le taux de sortie reste relativement stable (12 % en 2011 contre 11 % en 2010).

Le ratio entre le stock de contrats en cours et le nombre d’indépendants actifs couverts par l’assurance maladie du régime social des indépendants (RSI) est en progression de 1 point. Il s’établit à 73 % à la fin de l’année 2011 contre 72 % en 2010.

Nombre d’affaires nouvelles (en milliers)
et variation annuelle

Une hausse soutenue des cotisations

Pour la troisième année consécutive, la croissance des cotisations reste elle aussi soutenue. Elle s’accélère même en 2011, puisqu’elle progresse de 11 % contre 8 % en 2010. Le montant total des cotisations atteint 1 643 millions d’euros – contre 1 483 millions d’euros l’an passé – et la cotisation annuelle moyenne par contrat s’établit à 1 030 euros.

Déjà significative au cours des deux années précédentes, la hausse de la charge des prestations continue de s’accélérer (+ 16 % en 2011 ; + 10 % en 2010). Pour la première fois, elle atteint le seuil de 1 milliard d’euros. Cette hausse, supérieure à celle des cotisations, contribue à une légère dégradation du ratio S/P (charge des prestations/cotisations), qui passe de 59 % en 2010 à 61 % en 2011.

Garanties : priorité accordée aux frais de soins et au risque d’incapacité

Les contrats de prévoyance Madelin peuvent être mono-garantie ou multi-garanties. La garantie frais de soins et la garantie incapacité-invalidité figurent dans la moitié des contrats en cours. La garantie décès ne concerne quant à elle qu’un quart de ces contrats. Les autres garanties sont nettement moins souscrites. Par exemple, la garantie perte d’exploitation n’est prévue que dans 1 % des contrats.

40 % des indépendants choisissent ainsi de se couvrir en cas de problème de santé ou d’incapacité-invalidité. Ils ne sont en revanche que 18 % à avoir souscrit une garantie décès.

Source FFSA