Le travailleur non salarié est, par définition, un créateur d’entreprise (Eurl), un gérant majoritaire d’une Sarl, un travailleur individuels indépendant (commerçant, artisan, professionnel libéral). Le travailleur non salarié ne dépend pas de l’Assurance Maladie, mais du RSI (Régime Social des Indépendants).
C’est donc un régime spécifique que celui des TNS. Pour faire simple le régime des TNS perçoit les cotisations mais délègue la gestion des prestations maladie à des «organismes conventionnés». Le travailleur non salarié choisit l’organisme qui lui convienne le mieux dans une liste proposée lors de son immatriculation.
Travailleurs non salariés : Les remboursements de base
Les travailleurs non salariés, tout comme les salariés, bénéficient de la même prise en charge des frais médicaux (consultations, pharmacie, mais ils sont soumis à des taux de cotisations différents. Pour compléter son remboursement, le travailleur non salarié est libre de s’assurer auprès de la mutuelle TNS ou de l’assurance de son choix.
TNS : Mutuelle et loi Madelin
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur résultat imposable leurs cotisations d’assurance santé complémentaire. Pour mieux comprendre le mécanisme de la loi Madelin, nous vous invitons à consulter notre rubrique Loi Madelin TNS
Il existe pour les travailleurs non salariés, dans le cadre de la loi Madelin, ce qu’on appelle les contrats retraite Madelin, prévoyance Madelin mais aussi un contrat de garantie chômage qui couvre le chômage chez le TNS. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter sans engagement un professionnel de la loi Madelin et à demander un devis mutuelle madelin gratuit.