Les Contrats

Les contrats Madelin permettent aux professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires d’améliorer leur protection sociale dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, et la couverture du risque perte d’emploi. Afin d’inciter ces professions à se protéger, ces contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions.

 

Contrats Madelin

Il existe quatre types de contrat d’assurance pouvant être retenu dans le cadre fiscal de la loi Madelin :

  • Le contrat de retraite complémentaire Madelin
  • Le contrat de prévoyance Madelin
  • Le contrat de complémentaire santé Madelin
  • Le contrat de perte d’emploi Madelin


Contrat Madelin Agricole

Et dans la cadre fiscal de la loi Madelin Agricole :

  • Le contrat de retraite complémentaire agricole pour les TNS agricole


Plusieurs contrats Madelin de même nature peuvent être retenus dans différentes compagnies d’assurance. Par exemple, vous pouvez souscrire deux contrats de retraite Madelin dans deux compagnies différentes.

 

A noter que ces contrats peuvent aussi être souscrits dans le cadre fiscal de l’assurance-vie. Il faudra donc bien étudier l’intérêt fiscal de la souscription d’un contrat Madelin par rapport aux inconvénients, et en comparaison d’un contrat dans le cadre fiscal de l’assurance-vie.


Ces Informations sont données à titre indicatif, elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne sauraient avoir valeur de conseil ni dispense de l’avis d’un professionnel. Elles ne sauraient en toute hypothèse engager la responsabilité de LoiMadelin.com.