960 000 contrats Madelin en cours

Au cours de l’année 2011, 88 000 nouveaux contrats de retraite  Madelin ont été souscrits auprès des sociétés d’assurances.

Le nombre de contrats de retraite « Madelin » en cours à la fin de l’année 2011 s’élève à 960 000, en progression de 4 % sur un an. 94 % des contrats sont en phase de constitution et 6 % en phase de liquidation.

Nombre de contrats en cours

(en milliers)

Nombre de contrats en cours - Madelin 2011

Fin 2011, la part des travailleurs non salariés (TNS) en activité détenant un contrat de retraite « Madelin » en phase de constitution auprès des sociétés d’assurances s’établit à 45 %. En prenant en compte les contrats souscrits auprès des mutuelles relevant du Code de la mutualité, le taux d’équipement est estimé à 58 %.

2,3 milliards d’euros de cotisations

Les cotisations versées au titre des contrats de retraite Madelin s’élèvent à 2,3 milliards d’euros en 2011, en progression de 7 % par rapport à 2010.

Forte hausse des prestations

Les sociétés d’assurances ont versé 711 millions d’euros de prestations au titre des contrats de retraite « Madelin » en 2011, soit une hausse de 24 % par rapport à l’année précédente, après des augmentations de 15 % en 2010 et 17 % en 2009.

Plus de 20 milliards d’euros de provisions mathématiques

Les provisions mathématiques des contrats de retraite « Madelin », c’est-à-dire les engagements des assureurs vis-à-vis de leurs assurés, s’élèvent à 20,2 milliards d’euros à la fin de l’année 2011, en progression de 10 % par rapport à la fin de l’année précédente.

Les contrats en phase de constitution représentent 89 % de l’ensemble des provisions mathématiques à fin décembre 2011.

Un encours moyen proche de 20 000 euros

Fin 2011, l’encours moyen des contrats en phase de constitution s’établit à 19 900 euros, en hausse de 5 % par rapport à fin 2010. Pour les contrats en phase de liquidation, l’encours moyen par contrat est de 39 000 euros.

Les contrats de retraite « Madelin agricole »

Près de 300 000 contrats en cours

8 100 nouveaux contrats ont été souscrits au cours de l’année 2011, soit une hausse de 3 % après celle de 11 % en 2010.

Le nombre de contrats en cours à la fin de l’année 2011 s’élève à 297 000, en progression de 2 % par rapport à la fin de l’année précédente. Parmi ces contrats, 89 % sont en phase de constitution et 11 % en phase de liquidation.

Les contrats en phase de constitution en cours au 31 décembre 2011 correspondent à un taux d’équipement des actifs agricoles non salariés de 49 %. Ce taux est en augmentation régulière depuis 2002.

242 millions d’euros de cotisations

Les cotisations versées au titre des contrats de retraite « Madelin agricole » s’élèvent à 242 millions d’euros en 2011, soit une progression de 8 % par rapport à l’année précédente.

Une forte hausse des prestations

Les sociétés d’assurances ont versé 70,7 millions d’euros de prestations au titre des contrats de retraite complémentaire des exploitants agricoles en 2011, soit une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente. Ces prestations représentent 2 % de l’ensemble des provisions mathématiques au 31 décembre 2011.

3,7 milliards d’euros de provisions mathématiques

Les provisions mathématiques des contrats de retraite complémentaire des exploitants agricoles s’élèvent à 3,7 milliards d’euros à la fin de l’année 2011, soit une progression de 11 % par rapport à la fin de l’année précédente.

Un encours moyen de 11 700 euros

L’encours moyen pour les contrats en phase de constitution continue de progresser régulièrement et s’établit à 11 700 euros fin décembre 2011 contre 10 900 euros à la fin de l’année précédente, soit une progression de 6 %.

Pour les contrats en phase de liquidation, l’encours moyen par contrat est de 20 300 euros fin décembre 2011.

Source FFSA

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Rédigé le 24 juillet 2012

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Le marché des contrats de retraite Madelin en 2011
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