Mise à jour : la loi Pacte a profondément modifié le paysage de l’épargne retraite. Cette page conserve un intérêt pédagogique pour comprendre la transition entre les anciens produits retraite, dont le contrat retraite Madelin, et les nouveaux dispositifs PER.
Malgré tous les avantages que peuvent présenter les contrats Madelin, les produits d’épargne retraite sont longtemps restés largement délaissés par les épargnants. C’est notamment pour cette raison que les pouvoirs publics ont souhaité diversifier l’offre et renforcer l’attractivité de l’épargne retraite.
La loi Pacte a beaucoup fait parler d’elle lors de sa mise en place. Annoncée puis votée en 2019, elle a marqué une évolution importante du cadre de l’épargne retraite, avec la mise en place progressive des nouveaux produits PER et la publication de décrets d’application permettant leur commercialisation à partir d’octobre 2019.
Un nouveau souffle pour les contrats retraite
La loi Pacte a apporté un nouveau souffle à l’épargne retraite, notamment grâce au nouveau produit d’épargne retraite (PER) et à la généralisation de la sortie en capital. Cette réforme s’est intéressée à un sujet majeur face à la dégradation progressive des régimes de base de retraite. Elle a notamment introduit de nouveaux produits de retraite complémentaire, avec une incidence directe sur les produits liés au contrat Madelin, en particulier en remplaçant les contrats retraite Madelin pour les nouvelles souscriptions. L’une des évolutions marquantes du PER (plan d’épargne retraite) est la possibilité offerte aux épargnants de choisir entre une sortie en capital ou une sortie en rente viagère.
Un cadre plus clair
La loi Pacte a mis en place 3 nouveaux produits relatifs au plan d’épargne retraite (PER), dont le fonctionnement a été fixé par les textes publiés en 2019. Le Plan d’Épargne Retraite Individuel « PERIN » est venu remplacer notamment le PERP et le contrat retraite Madelin pour les nouvelles souscriptions. Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise a, quant à lui, été décliné en deux produits : le Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif « PERECO », succédant au PERCO, et le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire « PERO », venant remplacer l’ancien article 83. Cette réforme a eu un impact important sur l’épargne retraite et sur les choix possibles pour les travailleurs non salariés.
Trois nouveaux produits d’Épargne Retraite
À partir du 1er octobre 2019, la loi Pacte a changé la donne avec trois nouveaux produits d’épargne retraite. Deux relevaient de l’épargne d’entreprise et un de l’épargne individuelle. L’une des dispositions les plus marquantes de cette réforme est la possibilité de sortie en capital au moment de la liquidation, ainsi que la possibilité, dans certains cas, de débloquer les avoirs plus tôt, par exemple pour l’achat de la résidence principale, ou encore de les transférer vers un autre produit ou organisme.
Loi Pacte et loi Madelin
Si vous êtes TNS, cette réforme a eu une incidence directe sur votre épargne retraite. En effet, le produit d’épargne retraite individuel, le Plan d’Épargne Retraite (PER), a succédé au produit retraite Madelin pour les nouvelles souscriptions. Même si les nouveaux produits ont commencé à être commercialisés à partir du 1er octobre 2019, les anciens dispositifs ont continué à être commercialisés jusqu’au 1er octobre 2020. Depuis cette date, les contrats retraite Madelin ne sont plus commercialisables, mais les contrats déjà souscrits continuent à produire leurs effets selon les règles applicables.